{"id":92909,"date":"2021-05-16T13:44:25","date_gmt":"2021-05-16T11:44:25","guid":{"rendered":"https:\/\/pipat-antiquites.fr\/?page_id=92909"},"modified":"2021-05-16T13:51:09","modified_gmt":"2021-05-16T11:51:09","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pipat-antiquites.fr\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
[vc_row row_height_percent=\u00a0\u00bb0″ override_padding=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb h_padding=\u00a0\u00bb2″ top_padding=\u00a0\u00bb3″ bottom_padding=\u00a0\u00bb3″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ shape_dividers=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column column_width_use_pixel=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb gutter_size=\u00a0\u00bb3″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ shift_x=\u00a0\u00bb0″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ shift_y_down=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ medium_width=\u00a0\u00bb0″ mobile_width=\u00a0\u00bb0″ column_width_pixel=\u00a0\u00bb900″][vc_custom_heading heading_semantic=\u00a0\u00bbh1″]CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE, DE DEMANDE DE DEVIS DE LOCATION ET D\u2019UTILISATION [\/vc_custom_heading][vc_column_text]Conform\u00e9ment au Code de la Consommation fran\u00e7ais, et notamment l\u2019article L.111-1 de ce Code, cette page pr\u00e9sente les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, de demande de devis de location et d\u2019utilisation du site PIPAT ANTIQUIT\u00c9S (www.pipat-antiquites.fr) (ci-apr\u00e8s\u00a0: le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) et d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de ces activit\u00e9s.\r\n\r\nI. PR\u00c9AMBULE<\/strong>\r\n\r\nARTICLE 1 \u2013 D\u00c9SIGNA\u00adTION<\/strong>\r\n\r\nLe Site et les Services susmentionn\u00e9s sont exploit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 PIPAT Antiquit\u00e9s, ayant pour nom commercial PIPAT ANTIQUIT\u00c9S, SARL immatricul\u00e9e au RCS de Bordeaux sous le n\u00b0 533 224 978 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 sis 19 cours Bacalan, 33390 BLAYE.\r\n\r\nLa soci\u00e9t\u00e9 PIPAT ANTIQUIT\u00c9S exploite une plateforme accessible depuis le site www.pipat-antiquites.fr qui permet \u00e0 des particuliers ou \u00e0 des professionnels (ci-apr\u00e8s : le ou les \u00ab Client(s) \u00bb) d\u2019acheter et de formuler des demandes de devis pour la location de biens mobiliers et d\u2019objets d\u2019art, dont la liste est visible sur le Site (ci-apr\u00e8s : les \u00ab Produits \u00bb).\r\n\r\nARTICLE 2 \u2013 OBJET DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong>\r\n\r\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente, de location et d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb), en conformit\u00e9 avec le Droit fran\u00e7ais, notamment le Code de la Consommation et son l\u2019article L.111-1, ainsi qu\u2019en conformit\u00e9 avec les autres obligations \u00e9tatiques, ont pour objet de fixer les modalit\u00e9s et les conditions de fourniture des services de vente et de demande de devis de location des Produits (ci-apr\u00e8s\u00a0: les \u00ab\u00a0Services\u00a0\u00bb), ainsi que de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans ce cadre, ainsi que les condition d\u2019Utilisation du Site.\r\n\r\nARTICLE 3 \u2013 DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES SUR LES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong>\r\n\r\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales remplacent et annulent tout accord, lettre, offre ou autre document \u00e9crit ou oral ant\u00e9rieur ayant le m\u00eame objet. Elles s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes et toutes les demandes de devis de location des Produits effectu\u00e9es \u00e0 travers le Site. Elles expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du consentement des Parties entre PIPAT ANTIQUIT\u00c9S et le Client.\r\n\r\nPIPAT ANTIQUIT\u00c9S se r\u00e9serve le droit de compl\u00e9ter et modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales par la publication d\u2019une nouvelle version sur le Site. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales applicables sont alors celles en vigueur \u00e0 la date du paiement. Elles peuvent \u00e9galement \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des conditions particuli\u00e8res, ces derni\u00e8res, en cas de contradiction, pr\u00e9valant sur les conditions ant\u00e9rieures.\r\n\r\nLes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont accessibles \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: A compl\u00e9ter et imprimables \u00e0 tout moment via la fonction impression du navigateur internet.\r\n\r\nARTICLE 4 \u2013 ACCEPTATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong>\r\n\r\nPIPAT ANTIQUIT\u00c9S s\u2019assure que le Client a pleinement pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u00e8s sa visite sur le site et invite le Client, voire le simple visiteur, \u00e0 quitter le Site s\u2019il n\u2019y adh\u00e8re pas pleinement et enti\u00e8rement.\r\n\r\nL\u2019acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales par le Client est mat\u00e9rialis\u00e9e de fa\u00e7on claire par une case \u00e0 cocher avec un clic de validation au moment de la validation de la commande.\r\n\r\nLe Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations pr\u00e9alables n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre globale de PIPAT ANTIQUITES \u00e0 ses besoins.\r\n\r\nARTICLE 5 \u2013 UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES<\/strong>\r\n\r\nLe Site et les Services sont accessibles \u00e0 toute personne physique ou morale disposant de la pleine capacit\u00e9 juridique telle qu\u2019entendue par la r\u00e9glementation fran\u00e7aise pour s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. \u00c0 d\u00e9faut, pour toute personne disposant du pouvoir de repr\u00e9sentation ad\u00e9quat pour s\u2019engager valablement au nom et pour le compte de la personne juridique physique ou morale qu\u2019elle repr\u00e9sente au regard des textes de loi fran\u00e7ais en vigueur.\r\n\r\nSauf preuve contraire, les informations enregistr\u00e9es par PIPAT ANTIQUIT\u00c9S constituent la preuve des transactions.\r\n\r\nII. PRODUITS MIS EN VENTE ET DISPONIBLES \u00c0 LA LOCATION<\/strong>\r\n\r\nARTICLE 1 \u2013 TYPE DE PRODUITS<\/strong>\r\n\r\nLe Site propose des Produits, plus pr\u00e9cis\u00e9ment des meubles, des luminaires et objets d\u2019art neufs et d\u2019occasion. Il peut \u00e9galement s\u2019agir de pi\u00e8ces rares. Les pi\u00e8ces, eu \u00e9gard \u00e0 des caract\u00e8res sp\u00e9cifiques (et sans que cette liste soit limitative) relatifs \u00e0 leur \u00e2ge, leur provenance, leur mat\u00e9riau, etc, peuvent \u00eatre uniques. Cette donn\u00e9e explique qu\u2019en pareille situation, elles ne peuvent \u00eatre disponibles qu\u2019en un seul exemplaire, ce qui induit qu\u2019elles ne peuvent ni \u00eatre remplac\u00e9es, ni \u00eatre \u00e9chang\u00e9es. La vente aux particuliers inclue un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours.\r\n\r\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019application des dispositions de l\u2019article L111-1 du Code de la Consommation fran\u00e7ais, le Client dispose de la possibilit\u00e9, avant toute commande sur le Site, de prendre connaissance des caract\u00e9ristiques de chaque Produit qu\u2019il d\u00e9sire commander et de demander \u00e9galement davantage d\u2019informations \u00e0 PIPAT ANTIQUIT\u00c9S notamment en le contactant \u00e0 l\u2019adresse mail suivante\u00a0: pipat.antiquites@gmail.com\r\n\r\nL\u2019\u00e9tat du produit est indiqu\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment sur sa fiche descriptive, qu\u2019il soit neuf, en tr\u00e8s bon \u00e9tat, en bon \u00e9tat, en l\u2019\u00e9tat et qu\u2019il ait fait l\u2019objet de restauration(s). Les photographies, ainsi que les descriptions des Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente en ligne sont donn\u00e9es avec le plus de soin et de pr\u00e9cision possible par PIPAT ANTIQUIT\u00c9S. Ce dernier n\u2019est engag\u00e9 que pour ce qui est indiqu\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment dans la fiche descriptive de chaque Produit.\r\n\r\nDans tous les cas le Client reconna\u00eet et accepte que, par essence et du fait d\u2019une ou plusieurs possessions ant\u00e9rieures, les Produits d\u2019occasion et les Antiquit\u00e9s peuvent comporter des traces, des rayures des marques d\u2019usage voire des d\u00e9fauts. La vente de ces Produits anciens et d\u2019occasion implique, de la part du Client, une acceptation et la pleine connaissance de l\u2019anciennet\u00e9 du Produit, ce qui entra\u00eene \u00e9galement la n\u00e9cessaire prise en compte de sa fragilit\u00e9, de son \u00e9tat d\u2019usure et des \u00e9l\u00e9ments constitutifs qui font sa singularit\u00e9 mais aussi sa valeur.\r\n\r\nARTICLE 2 \u2013 DISPONIBILITE DES PRODUITS<\/strong>\r\n\r\nLes Produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente en ligne sur le Site dans la limite des disponibilit\u00e9s de PIPAT ANTIQUIT\u00c9S.\u00a0La disponibilit\u00e9 est clairement indiqu\u00e9e dans la fiche descriptive du Produit.\r\n\r\nEn cas de demande de devis pour la location d\u2019un Produit, \u00e9galement disponible \u00e0 la vente, la date pr\u00e9visible de retour en disponibilit\u00e9 de l\u2019objet est indiqu\u00e9 sur sa fiche descriptive pour que le Client en soit inform\u00e9.\r\n\r\nPIPAT ANTIQUIT\u00c9S s\u2019engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour retirer de son Site les produits qui ne sont plus disponibles \u00e0 la vente, sans que cela ne constitue une obligation de r\u00e9sultat. Ainsi, le Client reconna\u00eet et accepte la possibilit\u00e9 que les produits puissent ne plus \u00eatre disponibles au moment de la validation de la commande compte tenu de la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 du commerce d\u2019Antiquit\u00e9s. Si pareille situation venait \u00e0 se pr\u00e9senter, et ce malgr\u00e9 tous les efforts mis en \u0153uvre par PIPAT ANTIQUIT\u00c9S, le Client en sera inform\u00e9 sans d\u00e9lais et sera int\u00e9gralement rembours\u00e9 du montant de sa commande. Le Client accepte que cet \u00e9v\u00e8nement ne peut, en aucun cas, constituer une motif d\u2019engagement de la responsabilit\u00e9 de PIPAT ANTIQUIT\u00c9S.\r\n\r\nIII. INSCRIPTION SUR LE SITE<\/strong>\r\n\r\nLe Client souhaitant utiliser les Services de PIPAT ANTIQUITES doit s\u2019inscrire sur le Site, dans les conditions suivantes\u00a0:\r\n\r\nARTICLE 1 \u2013 MOMENT DE L\u2019INSCRIPTION<\/strong>\r\n\r\nLes visiteurs peuvent naviguer sur le Site sans \u00eatre inscrits. Toutefois, tous acceptent que pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des Services, le Client est tenu de s\u2019inscrire sur le Site. Cette facult\u00e9 lui est reconnue d\u00e8s sa premi\u00e8re visite sur le Site. Elle doit \u00eatre effectu\u00e9e, au plus tard, au moment de la validation de la commande du Client.\r\n\r\nARTICLE 2 \u2013\u00a0 PROCEDURE D\u2019INSCRIPTION SUR LE SITE<\/strong>\r\n\r\nLe Client doit remplir le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet et renseigner les informations requises, notamment le nom, pr\u00e9nom, adresse mail, adresse de livraison et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.\r\n\r\nEn cas de Client Professionnel, cette qualit\u00e9 ne lui sera reconnue qu\u2019apr\u00e8s avoir fourni un extrait K-bis valable ou tout autre document l\u00e9gal d\u2019une nature juridique suffisante permettant de justifier aupr\u00e8s de PIPAT ANTIQUIT\u00c9S de son caract\u00e8re professionnel du monde des Antiquit\u00e9s, de la d\u00e9coration, de l\u2019am\u00e9nagement int\u00e9rieur ou d\u2019un commerce en rapport avec le Mobilier et les Objets d\u2019Art.\r\n\r\nSon identifiant est automatiquement d\u00e9termin\u00e9 par l\u2019adresse mail qu\u2019il indique. Il doit d\u00e9terminer son mot de passe, ce dernier \u00e9tant modifiable \u00e0 tout moment. Pour la sauvegarde des donn\u00e9es personnelles, il est recommand\u00e9 de changer r\u00e9guli\u00e8rement son mot de passe et de le choisir consciencieusement et assez complexe pour qu\u2019il ne soit pas utilis\u00e9 par autrui.\r\n\r\nLe Client reconnait et accepte que toute inscription incompl\u00e8te ne sera pas valid\u00e9e. Le Client reconna\u00eet et accepte que l\u2019inscription aux Services entra\u00eene automatiquement une inscription aux notifications emails d\u2019alerting (message re\u00e7u, paiement accept\u00e9, \u2026) et de recommandations de PIPAT ANTIQUIT\u00c9S.\r\n\r\nLe Client reconna\u00eet et accepte qu\u2019en cas de contradiction entre les conditions g\u00e9n\u00e9rales du prestataire de paiement et les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ces derni\u00e8res pr\u00e9valent.\r\n\r\nARTICLE 3 \u2013 ESPACE PERSONNEL<\/strong>\r\n\r\nL\u2019inscription du Client entra\u00eene automatiquement l\u2019ouverture d\u2019un compte \u00e0 son nom (ci-apr\u00e8s : le \u00ab Compte Client\u00bb), lui donnant acc\u00e8s \u00e0 un espace personnel (ci-apr\u00e8s : l\u2019\u00ab Espace Personnel \u00bb) qui lui permet de g\u00e9rer l\u2019utilisation des Services, sous une forme et selon les moyens techniques que PIPAT ANTIQUIT\u00c9S juge les plus appropri\u00e9s.\r\n\r\nLe Client \u00e0 la charge de garantir que toutes les informations qu\u2019il renseigne dans le formulaire d\u2019inscription sont exactes, \u00e0 jour et sinc\u00e8res, et ne sont entach\u00e9es d\u2019aucun caract\u00e8re trompeur. Le Client s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 jour sans d\u00e9lai les informations dans son Espace Personnel en cas de modification pour qu\u2019elles correspondent toujours aux crit\u00e8res susvis\u00e9s de sinc\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9gularit\u00e9. Les Clients sont inform\u00e9s et acceptent que les informations saisies aux fins de cr\u00e9ation ou de mise \u00e0 jour de leur Compte Client valent preuve de leur identit\u00e9. D\u00e8s lors, les informations saisies par le Client l\u2019engagent d\u00e8s leur validation.\r\n\r\nLe Client peut acc\u00e9der \u00e0 tout moment \u00e0 son Espace Personnel apr\u00e8s s\u2019\u00eatre identifi\u00e9 au moyen de son identifiant de connexion et son mot de passe. De cet Espace Personnel il pourra consulter toutes ses wishlists et ses commandes effectu\u00e9es sur le Site ainsi que leur avancement.\r\n\r\nSi les donn\u00e9es contenues dans le compte utilisateur venaient \u00e0 dispara\u00eetre \u00e0 la suite d\u2019un cas fortuit, d\u2019une panne technique ou d\u2019un cas de force majeure, la responsabilit\u00e9 PIPAT \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ANTIQUITES ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e. PIPAT ANTIQUIT\u00c9S s\u2019engage n\u00e9anmoins \u00e0 conserver de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e tous les \u00e9l\u00e9ments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou le r\u00e8glement en vigueur.\r\n\r\nLe Client s\u2019engage \u00e0 utiliser les Services personnellement, et \u00e0 ne permettre \u00e0 aucun tiers de les utiliser \u00e0 sa place ou pour son propre compte, y compris \u00e0 un autre Client, sauf \u00e0 en supporter l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Ainsi, \u00e0 titre d\u2019exemple et sans que ce dernier ne d\u00e9tienne un caract\u00e8re exhaustif, le fait pour un Client b\u00e9n\u00e9ficiant de tarifs professionnels de les partager avec un Client particulier n\u2019en b\u00e9n\u00e9ficiant pas constitue une violation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et notamment de l\u2019engagement du Client d\u2019utiliser, \u00e0 titre personnel, les Services de PIPAT ANTIQUIT\u00c9S.\r\n\r\nPIPAT ANTIQUIT\u00c9S se r\u00e9serve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sans que cette dite suppression ne puisse \u00eatre susceptible de constituer un pr\u00e9judice pour le Client qui ne saurait pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019octroi d\u2019aucune indemnit\u00e9 \u00e0 ce titre, sans que cette exclusion ne soit exclusive pour PIPAT ANTIQUIT\u00c9S d\u2019entreprendre des poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019encontre du Client si des faits venaient \u00e0 les justifier.\r\n\r\nARTICLE 4 \u2013 CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong>\r\n\r\nLe Client est inform\u00e9 qu\u2019il est responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de ses donn\u00e9es de connexion au Site de PIPAT ANTIQUIT\u00c9S ce qui induit que toute utilisation des Services depuis son Compte Client est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par lui-m\u00eame. En cas de Compte d\u2019une personne morale, pilot\u00e9 par plusieurs personnes physiques par exemple, il lui appartient de prendre ses dispositions afin de faire respecter cette exigence de confidentialit\u00e9.\r\n\r\nDans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client constaterait n\u00e9anmoins que son Compte a fait l\u2019objet d\u2019une utilisation \u00e0 son insu\u00a0; il s\u2019engage \u00e0 en avertir PIPAT ANTIQUIT\u00c9S dans les plus brefs d\u00e9lais dans les cordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la page \u00ab\u00a0Contact\u00a0\u00bb. En pareille hypoth\u00e8se, le Client reconna\u00eet alors le droit \u00e0 PIPAT ANTIQUITES de prendre tout mesure appropri\u00e9e.\r\n\r\nIV. MODALIT\u00c9 DES COMMANDES ET PROCESSUS D\u2019ACHAT ET DE LOCATION<\/strong>\r\n\r\nLes Produits sont vendus ou disponibles pour une demande de devis de location dans la limite des stocks disponibles (v. supra II \u2013 ARTICLE 2 \u2013 DISPONIBILIT\u00c9). Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales du Code de la consommation, le processus de commande pour la vente et pour le demande de devis de location sont d\u00e9crit ci-apr\u00e8s.\r\n\r\nARTICLE 1 \u2013 PROCESSUS D\u2019ACHAT G\u00c9N\u00c9RAL<\/strong>\r\n\r\nLe Client peut s\u00e9lectionner un ou plusieurs Produits au fur et \u00e0 mesure de sa navigation et de ses recherches sur le Site, et les ajouter \u00e0 son panier.\r\n\r\nLorsqu\u2019il aura arr\u00eat\u00e9 son choix, il devra s\u2019identifier avec ses identifiants de connexion ou se cr\u00e9er un compte s\u2019il n\u2019en poss\u00e8de pas. Pour passer commande, il peut acc\u00e9der \u00e0 son panier en cliquant sur le bouton pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, accessible depuis n\u2019importe quelle page du Site.\r\n\r\nCe bouton lui offre la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un r\u00e9capitulatif du contenu de son panier lui permettant ainsi de v\u00e9rifier le nombre et la nature des Produits qu\u2019il aura choisis. Il pourra \u00e9galement v\u00e9rifier le prix global de sa commande, et \u00f4ter un ou plusieurs Produits de son panier. \u00a0C\u2019est \u00e9galement \u00e0 partir de cette page qu\u2019il pourra appliquer des Codes de R\u00e9duction, s\u2019il en b\u00e9n\u00e9ficie. Pour les Clients Professionnels, qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un code professionnel personnel, c\u2019est \u00e0 ce moment-l\u00e0 qu\u2019ils peuvent appliquer leur code, s\u2019ils le d\u00e9sirent, pour v\u00e9rifier le prix global de leur commande.\r\n\r\nC\u2019est \u00e9galement \u00e0 partir de cette page que le Client pourra avoir acc\u00e8s aux tarifs de livraison des Produits qu\u2019il a command\u00e9, en fonction de la destination qu\u2019il aura renseign\u00e9e.\r\n\r\nLe Client qui d\u00e9sire valider sa commande sera ensuite invit\u00e9 \u00e0 lire et valider les Conditions G\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 confirmer sa commande, puis sera invit\u00e9 \u00e0 effectuer son paiement dans les conditions mentionn\u00e9es infra sur les informations relatives aux modalit\u00e9s de paiement.\r\n\r\nUne fois le paiement effectivement re\u00e7u par PIPAT ANTIQUIT\u00c9S, cette derni\u00e8re s\u2019engage \u00e0 en accuser r\u00e9ception au Client par voie \u00e9lectronique, dans un d\u00e9lai maximal de vingt-quatre (24) heures.\r\n\r\nDe m\u00eame, et dans un d\u00e9lai identique, PIPAT ANTIQUIT\u00c9S s\u2019engage \u00e0 adresser au Client un courrier \u00e9lectronique r\u00e9capitulatif de sa commande afin de lui en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations qui y sont relatives.\r\n\r\nARTICLE 2 \u2013 PROCESSUS D\u2019ACHAT AVEC UNE OFFRE<\/strong>\r\n\r\nLe Client \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du prix affich\u00e9 de la page produit, dispose de la possibilit\u00e9 de faire une offre avec le bouton \u00ab\u00a0Faire une Offre\u00a0\u00bb. \u00a0Une fen\u00eatre s\u2019affiche invitant le client \u00e0 renseigner le prix qu\u2019il propose ainsi que ses cordonn\u00e9es telles que son nom, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et son adresse mail.\r\n\r\nLe Client est pr\u00e9venu qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une offre ferme de contracter en achetant au prix offert que PIPAT ANTIQUIT\u00c9S peut accepter si elle lui convient. En pareille situation, le Client pourra proc\u00e9der directement via son panier \u00e0 validation d\u00e9finitive et au paiement de l\u2019objet au montant de l\u2019offre qu\u2019il aura formul\u00e9e. Au-del\u00e0 de deux semaines, PIPAT ANTIQUIT\u00c9S est r\u00e9put\u00e9 avoir refuser l\u2019offre m\u00eame en l\u2019absence de r\u00e9ponse formelle de sa part.\r\n\r\nA d\u00e9faut d\u2019acceptation, PIPAT ANTIQUIT\u00c9S dispose de la facult\u00e9 refuser d\u00e9finitivement l\u2019offre de client ou de soumettre une contre-offre au Client, qui est libre de l\u2019accepter ou de la refuser.\r\n\r\nTous les choix de PIPAT ANTIQUIT\u00c9S sont soumis \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion sans qu\u2019on puisse l\u2019obliger \u00e0 aucune justification d\u2019aucune sorte.\r\n\r\nARTICLE 3 \u2013 PROCESSUS DE DEMANDE DE DEVIS DE LOCATION<\/strong>\r\n\r\nLa Location est un processus r\u00e9serv\u00e9 aux loueurs professionnels pour (et sans que la liste soit exhaustive) de l\u2019\u00e9v\u00e8nementiel, le cin\u00e9ma, le th\u00e9\u00e2tre ou dans un objectif promotionnel. Toute personne int\u00e9ress\u00e9e et souhaitant faire part de sa volont\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 de la location est invit\u00e9e \u00e0 contacter PIPAT ANTIQUIT\u00c9S gr\u00e2ce aux informations disponibles sur la page \u00ab\u00a0Contact\u00a0\u00bb du Site.\r\n\r\nLe Client professionnel d\u00e9sirant louer, une fois son choix arr\u00eat\u00e9, devra s\u2019identifier avec ses identifiants de connexion ou se cr\u00e9er un compte s\u2019il n\u2019en poss\u00e8de pas. Pour obtenir son devis, il doit d\u2019abord ajouter le ou les Produits \u00e0 sa Wishlist, accessible depuis n\u2019importe quelle page du Site. Ce bouton lui offre la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le nombre et la nature des Produits qu\u2019il aura choisis et \u00f4ter un ou plusieurs Produits de sa liste s\u2019il le d\u00e9sire.\r\n\r\nPour obtenir un devis de location, le Client est invit\u00e9 \u00e0 cliquer sur le bouton \u00ab\u00a0Demander un devis\u00bb sur la page r\u00e9capitulative de sa Wishlist. Une fen\u00eatre appara\u00eet et le Client est invit\u00e9 \u00e0 y entrer ses dates de location pr\u00e9cises puis \u00e0 appuyer sur le bouton de validation afin de transmettre sa demande de devis. Le processus est \u00e9galement d\u00e9crit \u00e0 la page \u00ab\u00a0Location\u00a0\u00bb du Site.\r\n\r\nL\u2019\u00e9quipe du Vendeur s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre par mail au Client en moins de vingt-quatre heures (24) hors week-ends, en lui proposant un devis chiffr\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9 par mail, qui constitue une offre ferme de prendre \u00e0 bail les Produits s\u00e9lectionn\u00e9s que le Client sera libre d\u2019accepter directement si elle lui convient. La proposition tarifaire d\u00e9taill\u00e9e envoy\u00e9e par mail comprendra \u00e9galement les conditions sp\u00e9cifiques \u00e0 la location. PIPAT ANTIQUIT\u00c9S pr\u00e9cise que l\u2019envoi d\u2019un devis par mail n\u2019engage pas automatiquement le Client et constitue pour lui une possibilit\u00e9 pour lui d\u2019\u00eatre inform\u00e9 des tarifs pour son projet. A contrario, cette offre ferme ne porte pas sur la disponibilit\u00e9 future des objets et ne constitue, en aucun cas, un engagement de la part de PIPAT ANTIQUITES de r\u00e9server les objets dans l\u2019attente de la r\u00e9ponse du Client. PIPAT ANTIQUIT\u00c9S s\u2019engage \u00e0 garantir la disponibilit\u00e9 des Produits au moment du renvoi du devis au Client. Post\u00e9rieurement, PIPAT ANTIQUIT\u00c9S se r\u00e9serve le droit de ne pas tenir au courant le Client qui n\u2019a pas manifest\u00e9 une intention ferme de contracter. Il appartient \u00e0 ce dernier, s\u2019il renvoi son acceptation non \u00e9quivoque du devis, d\u2019accepter l\u2019al\u00e9a selon lequel durant le d\u00e9lai entre l\u2019offre et l\u2019acceptation, la disponibilit\u00e9 des Produits a pu \u00e9voluer. Cet al\u00e9a n\u2019emp\u00eache cependant en rien les deux parties de proc\u00e9der \u00e0 de nouveaux pourparlers afin d\u2019aboutir \u00e0 une nouvelle proposition de contrat de bail qui convient aux deux parties.\r\n\r\nPour que la location soit act\u00e9e, il est n\u00e9cessaire que le Client manifeste son acceptation du devis de fa\u00e7on claire et non \u00e9quivoque. L\u2019acceptation du devis de location envoy\u00e9e par mail r\u00e9pute que le Client accepte et adh\u00e8re sans aucune r\u00e9serve aux conditions de location du Vendeur. Une fois l\u2019acceptation r\u00e9alis\u00e9e, il est conclu un contrat de bail entre PIPAT ANTIQUIT\u00c9S et le Client dans lequel PIPAT ANTIQUIT\u00c9S s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 disposition les meubles choisis par le Client, pendant la p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, contre un ch\u00e8que de caution dont le montant aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e9tabli entre les deux parties. Sauf disposition contraire, le transport est \u00e0 la charge du Client et PIPAT ANTIQUIT\u00c9S rappelle que les Produits qu\u2019il vend, eu \u00e9gard \u00e0 leur unicit\u00e9, fragilit\u00e9 et raret\u00e9, induit la possibilit\u00e9 d\u2019imposer au Client une certaine exigence dans la qualification technique des transporteurs venant proc\u00e9der \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement des objets pour la location.\r\n\r\nPour plus d\u2019informations \u00e0 propos de la location de Produits, voir les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la location chez PIPAT ANTIQUITES accessibles sur simple demande \u00e0 l\u2019adresse mail suivante\u00a0: pipat.antiquites@gmail.com et automatiquement jointes par mail en cas de demande de devis.\r\n\r\nV. LIVRAISON<\/strong>\r\n\r\nARTICLE 1 \u2013 ZONES DE LIVRAISON<\/strong>\r\n\r\nLe Client est inform\u00e9 que les livraisons concernent le monde entier, sauf indication contraire sur le Site au moment de la confirmation de la commande.\r\n\r\nARTICLE 2 \u2013 FRAIS DE LIVRAISON<\/strong>\r\n\r\nLes frais de livraison sont \u00e0 la charge du Client et sont directement indiqu\u00e9s sur le Site, dans le Panier, au moment de la validation de la commande.\r\n\r\nPour certaines destinations, le calcul des frais de livraisons ne peut \u00eatre obtenu qu\u2019en faisant une demande de devis. Une fois ce dernier calcul\u00e9, les frais seront ensuite int\u00e9gr\u00e9s dans le panier r\u00e9capitulatif afin que le Client puisse valider et payer sa commande en entier.\r\n\r\nLes frais de livraisons indiqu\u00e9s sur le Site sont une offre ferme et fixe qui est accept\u00e9e par le Client au moment de la validation de sa commande, lorsqu\u2019il proc\u00e8de \u00e0 son paiement. Ces frais ne comprennent pas les droits de douanes ou d\u2019importation propres \u00e0 chaque pays, qui sont dus, en sus, par\u00a0le Client\u00a0; ce dernier reconna\u00eet et accepte cette information en validant sa commande.\r\n\r\nLe Client dispose de la possibilit\u00e9 d\u2019opter pour un remise en main propre gratuit lors de la validation de son panier, il doit pour cela cocher la case correspondante avant Validation et Paiement. Il pourra venir retirer en main propre les biens \u00e0 l\u2019adresse physique de PIPAT ANTIQUIT\u00c9S \u00e0 Blaye qui s\u2019engage \u00e0 envoyer un mail au Client pour l\u2019informer pr\u00e9cis\u00e9ment de l\u2019adresse et des heures auxquelles l\u2019enl\u00e8vement peut \u00eatre fait.\r\n\r\nLe Client dispose \u00e9galement de la facult\u00e9 de choisir le transporteur de son choix. En pareille situation, il doit cocher la case correspondante lors de la validation de son panier et ne paiera aucun frais de livraison. PIPAT ANTIQUIT\u00c9S s\u2019engage \u00e0 prendre contact avec lui directement apr\u00e8s l\u2019achat pour lui communiquer les informations utiles qu\u2019il devra transmettre au transporteur de son choix. En pareille situation, le Client assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de d\u00e9marcher un transporteur et de proc\u00e9der \u00e0 son r\u00e8glement, ainsi que de faire son maximum pour que l\u2019organisation de livraison soit la plus ais\u00e9e possible entre PIPAT ANTIQUIT\u00c9S et le transporteur de son choix.\r\n\r\nARTICLE 3 \u2013 D\u00c9LAI DE LIVRAISON<\/strong>\r\n\r\nLa livraison des commandes est assur\u00e9e soit par messagerie soit par des transporteurs sp\u00e9cialis\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s par PIPAT ANTIQUIT\u00c9S, eu \u00e9gard aux Produits command\u00e9s, leurs caract\u00e9ristiques et \u00e0 leur lieu de destination.\r\n\r\n\u00c0 compter de la confirmation de la commande et de la r\u00e9ception du r\u00e8glement du Client par PIPAT ANTIQUIT\u00c9S, ce dernier s\u2019engage \u00e0 livrer la commande dans un d\u00e9lai de trente jours pour les particuliers.\r\n\r\nARTICLE 4 \u2013 NON-RESPECT DU D\u00c9LAI DE LIVRAISON ET FACULT\u00c9 DE R\u00c9SOLUTION<\/strong>\r\n\r\nSauf cas de force majeur, en cas de manquement par PIPAT ANTIQUIT\u00c9S \u00e0 son obligation de livraison dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, le Client est inform\u00e9 qu\u2019il dispose, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.216-2 du Code de la Consommation, de la possibilit\u00e9 de r\u00e9soudre le contrat. Pour cela, le Client est d\u2019abord invit\u00e9 \u00e0 enjoindre \u00e0 PIPAT ANTIQUIT\u00c9S, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, d\u2019effectuer la livraison dans un d\u00e9lai raisonnable. Si ce dernier ne s\u2019est pas ex\u00e9cut\u00e9 dans ledit d\u00e9lai, le Client peut r\u00e9soudre le contrat en envoyant une demande selon les m\u00eames modalit\u00e9s.\r\n\r\nEn cas de r\u00e9solution dans les conditions pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9es, PIPAT ANTIQUIT\u00c9S s\u2019engage \u00e0 rembourser au Client la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraisons, dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours suivant la date \u00e0 laquelle le contrat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9.\r\n\r\nEn tout \u00e9tat de cause le Client est inform\u00e9 que PIPAT ANTIQUIT\u00c9S peut se r\u00e9server la possibilit\u00e9 de se rapprocher du Client afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix de la commande et des frais des livraison. Il appartiendra au Client d\u2019exprimer, de fa\u00e7on expresse et sur un support \u00e9crit, son acceptation du choix d\u2019un mode de remboursement alternatif.\r\n\r\nPIPAT ANTIQUIT\u00c9S informe le Client que cette facult\u00e9 de r\u00e9solution s\u2019entend dans le cadre de relations de bonne foi entre les parties et qu\u2019il ne pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun remboursement s\u2019il est \u00e9tabli qu\u2019elle s\u2019appuie sur une intention malhonn\u00eate ou malveillante du Client.\r\n\r\nARTICLE 5 \u2013 CONDITIONS DE LIVRAISON<\/strong>\r\n\r\nSauf indication contraire sur le Site, la livraison des produits interviendra \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client en rez-de-chauss\u00e9e ou \u00e0 l\u2019\u00e9tage, entendu que cela n\u2019est possible que dans la mesure ou la marchandise passe par la cage d\u2019escalier ou le monte-charge\u00a0; le tout au moyen d\u2019un v\u00e9hicule pouvant atteindre le gabarit d\u2019un camion de type semi-remorque.\r\n\r\nPIPAT ANTIQUIT\u00c9S se r\u00e9serve le droit de proposer aux Clients des services suppl\u00e9mentaires\u00a0; le cas \u00e9ch\u00e9ant ces derniers seront indiqu\u00e9s sur le Site. Il est entendu que si le Client souhaite souscrire \u00e0 ces services il doit en exprimer le souhait depuis le Site, avant de valider la commande.\r\n\r\nEn validant sa commande, le Client s\u2019engage \u00e0 garantir l\u2019exactitude des informations de livraisons fournies. Il s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 garantir l\u2019accessibilit\u00e9 du lieu de livraison au tel qu\u2019indiqu\u00e9 au premier paragraphe du pr\u00e9sent article, supra. Dans le but d\u2019obtenir les meilleures conditions de livraison possibles, le Client s\u2019engage par ailleurs \u00e0 fournir un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone valide et accepte que ce num\u00e9ro soit communiqu\u00e9 au transporteur afin de convenir de la date et de l\u2019heure de livraison et, \u00e9ventuellement, de re-livraison.\r\n\r\nARTICLE 6 \u2013 AVARIE ET PERTE PARTIELLE<\/strong>\r\n\r\nEn cas de livraison d\u2019un colis manifestement et visiblement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, contenant des objets ab\u00eem\u00e9s ou incomplet, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Il incombe au Client d\u2019en informer PIPAT ANTIQUIT\u00c9S sans d\u00e9lai par \u00e9mail aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article \u00ab\u00a0Service Client\u00e8le\u00a0\u00bb.\r\n\r\nEn effet, \u00e0 contrario, et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.133-3 du Code de Commerce, la r\u00e9ception des objets transport\u00e9s \u00e9teint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours qui suivent celui de la r\u00e9ception le destinataire n\u2019a pas notifi\u00e9 au transporteur, par lettre recommand\u00e9e sa protestation motiv\u00e9e. Le Client professionnel est inform\u00e9 et reconna\u00eet qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut de proc\u00e9der \u00e0 cette formalit\u00e9, le Client professionnel<\/b> ne saurait \u00eatre indemnis\u00e9.\r\n\r\nPIPAT ANTIQUIT\u00c9S s\u2019engage \u00e0 fournir une description sinc\u00e8re et conforme des Produits vendus, y compris de leur \u00e9tat. Il est cependant \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9, compte tenu de la particularit\u00e9 des biens vendus par PIPAT ANTIQUIT\u00c9S, et notamment les Produits d\u2019occasion, eu \u00e9gard \u00e0 leur \u00e2ge, unicit\u00e9 et originalit\u00e9 et usage ant\u00e9rieur, que les vices esth\u00e9tiques tels que l\u2019\u00e9tat d\u2019usure, des rayures ou autres marques mineurs, ne sauraient \u00eatre opposables \u00e0 PIPAT ANTIQUIT\u00c9S, ce que le Client reconna\u00eet et accepte.\r\n\r\nEn tout \u00e9tat de cause, \u00e0 d\u00e9faut de signalement de la part du Client, ce dernier est pr\u00e9sum\u00e9 avoir re\u00e7u le colis en bon \u00e9tat. Il supporte alors toutes les cons\u00e9quences et toute la responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. A cet effet, cela \u00e9teint toute possibilit\u00e9 de contestation de sa commande, sauf application de toute autre disposition l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire contraire.\r\n\r\nVI. PRIX DES PRODUITS<\/strong>\r\n\r\nARTICLE 1 \u2013 PRIX DES PRODUITS<\/strong>\r\n\r\nLe prix des Produits est indiqu\u00e9 sur le Site, sur la fiche descriptive de chaque objet et il est entendu en Euros (\u20ac), toutes taxes comprises\u00a0; toute autre devise \u00e9tant clairement indiqu\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant.\r\n\r\nLes prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne. PIPAT ANTIQUIT\u00c9S se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les prix, ce que le Client reconna\u00eet et accepte pleinement. En cons\u00e9quence, le prix affich\u00e9 n\u2019est valable qu\u2019au jour de la commande et n\u2019emporte pas d\u2019effets pour l\u2019avenir. Le prix applicable au Client est celui en vigueur au jour de la commande.\r\n\r\nEn cas de livraison\u00a0hors de l\u2019Union europ\u00e9enne et aux DOM-TOM, le Client est inform\u00e9 que des droits de douane et autres taxes sont \u00e9ventuellement exigibles. Comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment (voir supra Partie \u00ab\u00a0V.\u00a0LIVRAISON \u00bb, Article 2), les formalit\u00e9s n\u00e9cessaires et le paiement desdits droits et taxes sont, en toutes hypoth\u00e8ses, \u00e0 la charge du Client et ne sont, en aucun cas, du ressort de PIPAT ANTIQUIT\u00c9S.\r\n\r\nLe Client reconna\u00eet et accepte qu\u2019il lui incombe, pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande sur le Site, de se renseigner sur toutes les \u00e9ventuelles formalit\u00e9s qui doivent \u00eatre accomplies dans ce cadre, ainsi que les possibilit\u00e9s d\u2019importation du Produit aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du pays de livraison. Le Client reconna\u00eet et accepte qu\u2019il est seul responsable du bon accomplissement des formalit\u00e9s aff\u00e9rentes au bon d\u00e9roul\u00e9 de la livraison du Produit command\u00e9, dans le lieu de livraison indiqu\u00e9.\r\n\r\nARTICLE 2 \u2013 PRIX PROFESSIONNELS<\/strong>\r\n\r\nDans le prolongement de l\u2019article 3 relative \u00e0 la Proc\u00e9dure d\u2019inscription. (Partie III. INSCRIPTION SUR LE SITE), le Client est inform\u00e9 qu\u2019en cas de qualit\u00e9 de Professionnel av\u00e9r\u00e9e et valid\u00e9e par le Site suite \u00e0 la fourniture de l\u2019extrait K-Bis ou tout autre document de nature \u00e0 justifier sa qualit\u00e9 de professionnel, le Client professionnel b\u00e9n\u00e9ficie de tarifs professionnels dont il peut b\u00e9n\u00e9ficier au moyen d\u2019une remise.\r\n\r\nA cet effet, un code de remise strictement personnel et incessible sera communiqu\u00e9 \u00e0 chaque Client Professionnel, correspondant \u00e0 un pourcentage de remise lui permettant de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un prix professionnel. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, il lui appartiendra de rentrer manuellement ce code de remise lors de la visualisation r\u00e9capitulative de sa commande dans son panier avant validation de cette derni\u00e8re.\r\n\r\nLe Client professionnel est inform\u00e9 et reconna\u00eet que son code personnel de remise ne peut \u00eatre cumulable avec un autre code de r\u00e9duction valable en cours. Le Client est inform\u00e9 qu\u2019il dispose de l\u2019opportunit\u00e9 de choisir d\u2019appliquer le Code de remise qui lui sied le mieux, sans aucune obligation de sa part.\r\n\r\nIl incombe au Client Professionnel de faire une utilisation respectueuse et strictement personnelle du Code de r\u00e9duction dont il b\u00e9n\u00e9ficie pour b\u00e9n\u00e9ficier de tarifs professionnels. En ce sens, il lui est strictement interdit de le communiquer \u00e0 une autre personne sans en avoir re\u00e7u l\u2019invitation par PIPAT ANTIQUIT\u00c9S. PIPAT ANTIQUIT\u00c9S se r\u00e9serve le droit d\u2019appliquer toute sanction opportune en cas d\u2019utilisation abusive.\r\n\r\nARTICLE 3 \u2013 REVISION DES PRIX<\/strong>\r\n\r\nLes prix vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article \u00ab\u00a0Prix des Produits\u00a0\u00bb peuvent faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision par PIPAT ANTIQUIT\u00c9S \u00e0 tout moment, \u00e0 sa libre discr\u00e9tion.\u00a0Ceux-ci s\u2019appliquent d\u00e8s leur entr\u00e9e en vigueur, pour toute commande pass\u00e9e post\u00e9rieurement.\r\n\r\nARTICLE 4 \u2013 REMISES ET PROMOTIONS<\/strong>\r\n\r\nDe fa\u00e7on occasionnelle, PIPAT ANTIQUIT\u00c9S peut \u00eatre \u00e0 l\u2019initiative d\u2019op\u00e9rations commerciales visant \u00e0 proposer des remises aux Clients. Ces derni\u00e8res sont accessibles au moyen d\u2019un code de r\u00e9duction sp\u00e9cifique, valable durant les dates indiqu\u00e9es sur le Site\u00a0; il incombe au Client de rentrer manuellement ce code \u00e0 partir de la page r\u00e9capitulative de sa commande, avant la validation d\u00e9finitive de cette derni\u00e8re.\r\n\r\nIl est rappel\u00e9 au Client, y compris professionnel, qu\u2019un seul code de remise peut \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 la fois, et qu\u2019ils ne sont pas cumulables entre eux.\r\n\r\nARTICLE 5 \u2013 CLAUSE DE R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9 \u2013 ACHAT<\/strong>\r\n\r\nLes Produits vendus restent l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de PIPAT ANTIQUIT\u00c9S jusqu\u2019au complet paiement de leur prix, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.\r\n\r\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.216-4 du Code de la Consommation, les risques sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la charge du Client \u00e0 compter de la remise au transporteur des Produits.\r\n\r\nARTICLE 6 \u2013 TRANSFERT DES RISQUES ET LOCATION<\/strong>\r\n\r\nDurant la dur\u00e9e totale de la Location d\u2019un bien, PIPAT ANTIQUIT\u00c9S reste l\u2019entier propri\u00e9taire du Produit. Le transfert des risques p\u00e8se, en revanche, sur le Client d\u00e8s la remise des Produits au transporteur lors de l\u2019enl\u00e8vement des Clients. Pour plus d\u2019informations, se reporter sp\u00e9cifiquement au Contrat de location qui est \u00e9tabli une fois le devis compl\u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 au Client.\r\n\r\nVII.\u00a0INFORMATIONS RELATIVES AU PAIEMENT<\/strong>\r\n\r\nLa totalit\u00e9 du prix des Produits est exigible \u00e0 la validation de la commande.\r\n\r\nLe paiement du prix des Produits s\u2019effectue en ligne, par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par virement bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions s\u00e9curis\u00e9es fournies par le prestataire : BANQUE POPULAIRE.\r\n\r\nLes paiements peuvent \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9s par ch\u00e8ques, \u00e0 l\u2019ordre de PIPAT ANTIQUIT\u00c9S et adress\u00e9s par voie postale.\r\n\r\nDans le cadre des paiements par carte bancaire, PIPAT ANTIQUIT\u00c9S informe le Client qu\u2019il n\u2019a acc\u00e8s \u00e0 aucune donn\u00e9e relative aux moyens de paiement du Client.\r\n\r\nLes Clients garantissent \u00e0 PIPAT ANTIQUIT\u00c9S qu\u2019ils disposent des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.\r\n\r\nLes d\u00e9lais de livraison, comme pr\u00e9c\u00e9demment indiqu\u00e9 supra, ne commencent \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 compter de la date de r\u00e9ception effective du paiement par PIPAT ANTIQUIT\u00c9S, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.\r\n\r\nA d\u00e9faut de recevoir le paiement du Client dans un d\u00e9lai de huit (8) jours \u00e0 compter de la commande, la commande sera r\u00e9solue et les Produits remis en vente sur le Site.\r\n\r\nAu demeurant, PIPAT ANTIQUIT\u00c9S se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute commande et\/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d\u2019incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l\u2019utilisation du Site.\r\n\r\nPar ailleurs, le d\u00e9faut de paiement \u00e0 son terme de toute somme due \u00e0 PIPAT ANTIQUIT\u00c9S donnera lieu \u00e0 la perception de p\u00e9nalit\u00e9s \u00e9gales \u00e0 trois (3) fois le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal auxquelles s\u2019ajoutera une indemnit\u00e9 forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Ces p\u00e9nalit\u00e9s seront dues \u00e0 compter du lendemain de la date d\u2019exigibilit\u00e9 des sommes impay\u00e9es, sans mise en demeure pr\u00e9alable.\r\n\r\n\u00a0VIII. GARANTIES DU VENDEUR<\/strong>\r\n\r\nConform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, PIPAT ANTIQUIT\u00c9S, en tant que vendeur professionnel, fait b\u00e9n\u00e9ficier au Client de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s de la chose vendue.\r\n\r\nARTICLE 1 \u2013 GARANTIE L\u00c9GALE DE CONFORMIT\u00c9<\/strong>\r\n\r\nLes Clients b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 telles qu\u2019\u00e9nonc\u00e9es par l\u2019article L.217-4 et suivant du Code de la Consommation.\r\n\r\nIl est rappel\u00e9 au Client que pour cette garantie il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de vingt-quatre (24) mois pour agir \u00e0 partir de la d\u00e9livrance du bien. En cas de biens d\u2019occasion, ce d\u00e9lai est ramen\u00e9 \u00e0 six (6) mois.\r\n\r\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.217-9 du m\u00eame Code le Client peut, dans tous les cas, opter pour\u00a0:\r\n\r\nLa r\u00e9paration du bien\r\n\r\nLe remplacement du bien\r\n\r\nIl est ici pr\u00e9cis\u00e9 au Client que cette garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de toute autre garantie commerciale qui pourrait \u00eatre consentie directement par PIPAT ANTIQUIT\u00c9S.\r\n\r\nARTICLE 2 \u2013 GARANTIE DES VICES CACH\u00c9S<\/strong>\r\n\r\nEn outre, tout Client b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du Code Civil et dont les modalit\u00e9s figurent aux dispositions suivantes du m\u00eame Code.\r\n\r\nEn pareille situation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du m\u00eame Code, le Client peut choisir entre\u00a0:\r\n\r\nLa r\u00e9solution de la vente, c\u2019est-\u00e0-dire la restitution de la chose contre restitution du prix\r\n\r\nLa garde de la chose moyennant une r\u00e9duction du prix de vente\r\n\r\nLa mise en \u0153uvre de cette garantie contre les vices cach\u00e9s au sens de l\u2019article 1641 du Code Civil n\u00e9cessite que le Client qui constate un pareil manquement en informe sans d\u00e9lai PIPAT ANTIQUIT\u00c9S aux cordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la partie \u00ab\u00a0Service Client\u00e8le\u00a0\u00bb en indiquant la nature du d\u00e9faut, de la non-conformit\u00e9 ou du dommage constat\u00e9.\r\n\r\nPIPAT ANTIQUIT\u00c9S prendra en charge les modalit\u00e9s et les frais d\u2019organisation du retour du Produit, dont il informera le Client. Ce retour devra n\u00e9anmoins imp\u00e9rativement \u00eatre effectu\u00e9 par le Client dans l\u2019emballage d\u2019origine du Produit ou, \u00e0 d\u00e9faut, un emballage qui pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques de nature \u00e0 assurer un transport correct de l\u2019objet qui devra \u00eatre accompagn\u00e9 par sa facture d\u2019achat correspondante. Tout autre retour ne respectant les modalit\u00e9s d\u00e9crites supra ne pourra \u00eatre accept\u00e9 par PIPAT ANTIQUIT\u00c9S.\r\n\r\nPost\u00e9rieurement au retour de l\u2019objet, PIPAT ANTIQUIT\u00c9S proc\u00e9dera aux v\u00e9rifications n\u00e9cessaires afin de constater le manquement, le d\u00e9faut ou la non-conformit\u00e9 relev\u00e9 par le Client et pourra ainsi proc\u00e9der \u00e0 son remboursement int\u00e9gral du prix de vente pay\u00e9 ainsi que des frais de livraison correspondants et ce dans le meilleur d\u00e9lai, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date \u00e0 laquelle PIPAT ANTIQUIT\u00c9S l\u2019aura inform\u00e9 de l\u2019impossibilit\u00e9 de remplacer le produit comme cela s\u2019entend pour les produits d\u2019occasions qui sont des objets uniques.\r\n\r\nIX. OBLIGATIONS A LA CHARGE DES ACHETEURS<\/strong>\r\n\r\nSans pr\u00e9judice des autres obligations pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes Conditions, le Client, quelle que soit sa qualit\u00e9, s\u2019engage \u00e0 respecter les obligations suivantes\u00a0:\r\n\r\nLors de son utilisation du Site et des Services propos\u00e9s par PIPAT ANTIQUIT\u00c9S, le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les lois et dispositions en vigueur et \u00e0 ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni \u00e0 l\u2019ordre public.\r\n\r\nDans le cadre de l\u2019utilisation des Services, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 PIPAT ANTIQUIT\u00c9S des informations et des donn\u00e9es exactes et sinc\u00e8res, qui ne soient entach\u00e9es d\u2019aucun caract\u00e8re trompeur ou de nature \u00e0 induire en erreur. Ils s\u2019engagent \u00e0 mettre \u00e0 jours ces informations sans d\u00e9lais afin qu\u2019elles correspondent toujours aux exigences ci-dessus mentionn\u00e9es.\r\n\r\nPlus largement et au regard des dispositions en vigueur du droit fran\u00e7ais, le Client s\u2019engage \u00e0 agir de bonne foi et \u00e0 coop\u00e9rer activement avec PIPAT ANTIQUIT\u00c9S dans le cadre de l\u2019utilisation des Services.\r\n\r\nDans le cadre de toutes les formalit\u00e9s qu\u2019il peut \u00eatre n\u00e9cessaire d\u2019accomplir, telles que des formalit\u00e9s administratives, fiscales et\/ou sociales, ainsi que les \u00e9ventuels paiements de cotisations, taxes ou imp\u00f4ts de toute nature qui incombe au Client, ce dernier est inform\u00e9 et accepte qu\u2019il est le seul responsable de leur bon accomplissement dans toutes les relations ayant un lien avec l\u2019utilisation des Services.\r\n\r\nConcernant leur Espace Personnel et l\u2019acc\u00e8s au Site et \u00e0 ses Services, le Client est inform\u00e9 qu\u2019il doit \u00eatre connect\u00e9 \u00e0 internet. La qualit\u00e9 de ces derniers d\u00e9pend directement de la qualit\u00e9 de cette connexion, dont le Client est seul responsable.\r\n\r\nX. RESPONSABILIT\u00c9 DE PIPAT ANTIQUIT\u00c9S<\/strong>\r\n\r\nARTICLE 1 \u2013 DEVOIR G\u00c9N\u00c9RAL DE BONNE FOI<\/strong>\r\n\r\nPIPAT ANTIQUIT\u00c9S s\u2019engage \u00e0 fournir ses Services avec diligence et bonne foi. Il p\u00e8se sur elle, \u00e0 cet \u00e9gard, une obligation de moyen \u00e0 l\u2019exclusion totale de toute obligation de r\u00e9sultat, ce que le Client reconna\u00eet et accepte.\r\n\r\nARTICLE 2 \u2013 CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILIT\u00c9 G\u00c9N\u00c9RALE<\/strong>\r\n\r\nD\u00e8s lors, PIPAT ANTIQUIT\u00c9S ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 reconnue en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de retard dans l\u2019ex\u00e9cution des contrats de vente du fait de circonstances ext\u00e9rieures, cas de force majeure, ou encore et sans que cette liste soit limitative, intemp\u00e9ries, accidents, perturbations ou gr\u00e8ves totales partielles notamment des services postaux et autres moyens de transports ou des communications.\r\n\r\nAu demeurant, conform\u00e9ment aux conditions du droit commun de la responsabilit\u00e9 civile, PIPAT ANTIQUIT\u00c9S ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e envers le Client qu\u2019\u00e0 raison des seuls dommages directs subis par lui et r\u00e9sultant d\u2019un manquement de PIPAT ANTIQUIT\u00c9S \u00e0 ses obligations contractuelles comme d\u00e9finies dans les pr\u00e9sentes conditions. Est ainsi entendu que le Client renonce express\u00e9ment \u00e0 demander r\u00e9paration \u00e0 PIPAT ANTIQUIT\u00c9S \u00e0 quelque titre que ce soit pour des dommages indirects, incluant notamment le manque \u00e0 gagner, la perte de chance ou bien encore les pertes qui trouvent leur origine ou d\u00e9coulent directement de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.\r\n\r\nARTICLE 3 \u2013 LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DU CLIENT PROFESSIONNEL<\/strong>\r\n\r\nPIPAT ANTIQUIT\u00c9S ne pourra \u00eatre redevable envers le Client Professionnel du paiement de dommages-int\u00e9r\u00eats de quelque nature que ce soit en raison de leur recours aux Services pour un montant qui serait sup\u00e9rieur au montant factur\u00e9 par PIPAT ANTIQUIT\u00c9S au Client Professionnel.\r\n\r\nARTICLE 4 \u2013\u00a0EXON\u00c9RATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9 DE PIPAT ANTIQUIT\u00c9S<\/strong>\r\n\r\nPIPAT ANTIQUIT\u00c9S ne saurait \u00eatre tenue responsable des difficult\u00e9s ou impossibilit\u00e9s momentan\u00e9es d\u2019acc\u00e8s au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont ext\u00e9rieures, ou encore qui seraient dues \u00e0 des perturbations des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication.\r\n\r\nL\u2019indisponibilit\u00e9, m\u00eame prolong\u00e9e et sans aucune dur\u00e9e limitative, d\u2019un ou plusieurs Produits, ne peut \u00eatre constitutive d\u2019un pr\u00e9judice pour Le Client et ne peut aucunement donner lieu \u00e0 l\u2019octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats de la part de PIPAT ANTIQUIT\u00c9S.\r\n\r\nPIPAT ANTIQUIT\u00c9S ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat pouvant \u00eatre imputable \u00e0 un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit fran\u00e7ais.\r\n\r\nLes repr\u00e9sentations visuelles des Produits, publi\u00e9es sur le pr\u00e9sent Site, sont garanties par PIPAT ANTIQUIT\u00c9S comme parfaitement fid\u00e8les \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, afin de satisfaire \u00e0 son obligation de parfaite information. Cependant, en l\u2019\u00e9tat actuel de la technique, le rendu de ces repr\u00e9sentations, notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d\u2019un poste informatique \u00e0 un autre ou diff\u00e9rer de la r\u00e9alit\u00e9 selon la qualit\u00e9 des accessoires graphiques et de l\u2019\u00e9cran ou selon la r\u00e9solution de l\u2019affichage. Ces variations et diff\u00e9rences ne pourront en aucune hypoth\u00e8ses \u00eatre imput\u00e9es \u00e0 PIPAT ANTIQUIT\u00c9S qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e de ce fait.\r\n\r\nPIPAT ANTIQUIT\u00c9S s\u2019engage \u00e0 respecter toutes les dispositions applicables en vigueur en France et ne pourra \u00eatre tenue pour responsable pour non-respect des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives en vigueur dans les autres pays \u00e0 propos des Produits vendus sur le Site.\r\n\r\nDe m\u00eame, PIPAT ANTIQUIT\u00c9S ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu responsable de la mauvaise utilisation des Produits, de leur mauvais entretien, des dommages accidentels ou encore d\u2019une utilisation abusive ou impropre des Produits post\u00e9rieurement \u00e0 leur livraison.\r\n\r\nLes Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site \u00e9tant vendus non install\u00e9s, Le Client d\u00e9clare faire son affaire de l\u2019installation des Produits qu\u2019il devra effectuer dans les r\u00e8gles de l\u2019art, ce qu\u2019il reconnait et accepte.\r\n\r\nLes liens hypertextes pr\u00e9sents sur le pr\u00e9sent Site peuvent renvoyer sur d\u2019autres sites internet et la responsabilit\u00e9 de PIPAT ANTIQUIT\u00c9S ne saurait \u00eatre engag\u00e9e si le contenu de ces sites contrevient aux l\u00e9gislations en vigueur. De m\u00eame la responsabilit\u00e9 de PIPAT ANTIQUIT\u00c9S ne saurait \u00eatre engag\u00e9e si la visite, par le Client, de l\u2019un de ces sites, lui causait un pr\u00e9judice.\r\n\r\nARTICLE 5 \u2013 MODALIT\u00c9S GENERALES D\u2019ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILIT\u00c9<\/strong>\r\n\r\nLa responsabilit\u00e9 de PIPAT ANTIQUIT\u00c9S ne pourra \u00eatre engag\u00e9e que si le Client \u00e9met une r\u00e9clamation par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois suivant ladite survenance.\r\n\r\nXI. COMPORTEMENTS PROHIB\u00c9S<\/strong>\r\n\r\nIl est strictement interdit au Client ou \u00e0 toute autre personne visitant ce Site de l\u2019utiliser, lui et\/ou son contenu \u00e0 des fins commerciales. Il en va de m\u00eame du fait de monnayer, vendre ou conc\u00e9der tout ou partie de l\u2019acc\u00e8s aux Services ou au Site et aux informations qu\u2019il contient. Il en va de m\u00eame pour toute pratique qui d\u00e9tournerait le Site ou ses ressources \u00e0 des fins autres que celles initialement con\u00e7ues.\r\n\r\nEst \u00e9galement interdit\u00a0tout comportement de nature \u00e0 d\u00e9sactiver, alt\u00e9rer, surcharger, affecter le bon fonctionnement du Site et de ses Services ou de ses mesures de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019authentification. Il en va de m\u00eame pour tous les actes et actions qui seraient de nature \u00e0 porter atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats financiers, moraux et commerciaux de PIPAT ANTIQUIT\u00c9S, ou de ses usagers.\r\n\r\nPlus largement, il est prohib\u00e9 de contrevenir \u00e0 l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. En cas de manquement aux pr\u00e9sentes dispositions, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement, aux lois et r\u00e8glements en vigueur, PIPAT ANTIQUIT\u00c9S se r\u00e9serve le droit de prendre toute mesure appropri\u00e9e et d\u2019engager une action en justice.\r\n\r\nXII.\u00a0 DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong>\r\n\r\nChaque Client non professionnel, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur, dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation qui peut \u00eatre mis en \u0153uvre en sollicitant le Service Client\u00e8le.\r\n\r\nARTICLE 1 \u2013 SERVICE CLIENT\u00c8LE<\/strong>\r\n\r\nLe Service Client\u00e8le du pr\u00e9sent Site est accessible\u00a0du\u00a0formulaire page : pipat.antiquites@gmail.com ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : PIPAT ANTIQUIT\u00c9S, 19 cours Bacalan, 33390 BLAYE ou encore par courrier \u00e9lectronique\u00a0: pipat.antiquites@gmail.com\r\n\r\nDans ces deux derniers cas, PIPAT ANTIQUIT\u00c9S s\u2019efforcera d\u2019apporter une r\u00e9ponse sous deux (2) jours ouvr\u00e9s.\r\n\r\nARTICLE 2 \u2013 DROIT DE R\u00c9TRACTATION \u2013 GENERALITES<\/strong>\r\n\r\nLes dispositions du pr\u00e9sent article sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es au Client Particulier.\r\n\r\nCe dernier d\u00e9clare, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, \u00eatre inform\u00e9 qu\u2019il dispose de la facult\u00e9 de se r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour qui restent \u00e0 sa charge et dont il devra s\u2019acquitter.\r\n\r\nCe d\u00e9lai possible de r\u00e9tractation expire quatorze jours (14) apr\u00e8s le jour o\u00f9 le Client, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par le Client, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien s\u2019il s\u2019agit d\u2019une livraison de plusieurs biens.\r\n\r\nARTICLE 3 \u2013 EXERCICE DU DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong>\r\n\r\nAfin d\u2019exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client doit notifier au Service Client\u00e8le susmentionn\u00e9 de PIPAT ANTIQUIT\u00c9S sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 par lettre recommand\u00e9e envoy\u00e9e par la poste ou par courrier \u00e9lectronique. Le Client est inform\u00e9 qu\u2019il dispose de la facult\u00e9 d\u2019utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation fourni \u00e0 la fin du pr\u00e9sent document afin d\u2019effectuer sa r\u00e9tractation, mais qu\u2019il ne s\u2019agit pas l\u00e0 d\u2019une obligation. Toute d\u00e9claration visant \u00e0 exercer ce droit et qui est transmise avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation est consid\u00e9r\u00e9e comme respectant ledit d\u00e9lai.\r\n\r\nPost\u00e9rieurement \u00e0 la d\u00e9claration, PIPAT ANTIQUIT\u00c9S rappellera au Client l\u2019adresse de retour des produits qui doivent \u00eatre renvoy\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine et accompagn\u00e9s d\u2019une photocopie de la facture d\u2019achat du Site au plus tard quatorze (14) jours apr\u00e8s que le Client ait communiqu\u00e9 \u00e0 PIPAT ANTIQUIT\u00c9S sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat.\r\n\r\nLe Client est inform\u00e9 que pour que l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation soit valablement mis en \u0153uvre, les Produits retourn\u00e9s ne doivent avoir subi aucune d\u00e9t\u00e9rioration de quelque nature que ce soit et revenir dans un \u00e9tat identique \u00e0 celui dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s. Le Client est r\u00e9put\u00e9 responsable en cas de d\u00e9t\u00e9rioration des Produits lors de leur retour. PIPAT ANTIQUIT\u00c9S se r\u00e9serve le droit de retenir des frais suppl\u00e9mentaires sur le remboursement qu\u2019il effectuera au Client en fonction de\u00a0la nature des d\u00e9t\u00e9riorations.\r\n\r\nIl est enfin pr\u00e9cis\u00e9 que la responsabilit\u00e9 du Client ne pourra \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de la d\u00e9pr\u00e9ciation du bien survenue par une manipulation autre que celle n\u00e9cessaire \u00e0 \u00e9tablir les caract\u00e9ristiques, la nature ou le bon \u00e9tat de fonctionnement du Produit.\r\n\r\nARTICLE 3 \u2013 EXCLUSIONS DU DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong>\r\n\r\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-28 du Code de la Consommation, PIPAT ANTIQUIT\u00c9S informe le Client que le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 dans les contrats de fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client ou nettement personnalis\u00e9s.\r\n\r\nARTICLE 4 \u2013 EFFET DE LA R\u00c9TRACTATION<\/strong>\r\n\r\nIl est indiqu\u00e9 au Client que l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation entraine un remboursement de la part de PIPAT ANTIQUIT\u00c9S, en tout \u00e9tat de cause et au plus tard quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits renvoy\u00e9s par le Client, de toute les sommes d\u00e9bours\u00e9es par le Client, exception faite des frais de retour. PIPAT ANTIQUIT\u00c9S se r\u00e9serve n\u00e9anmoins le droit de diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration physique effective des Produits retourn\u00e9s.\r\n\r\nPIPAT ANTIQUIT\u00c9S pourra proposer au Client un transporteur ou ce dernier pourra choisir librement le sien. A noter qu\u2019en cas de r\u00e9tractation, la charge des risques des Produits est support\u00e9e par le Client lors du retour.\r\n\r\nXIII. CERTIFICAT D\u2019AUTHENTICIT\u00c9 DES MEUBLES<\/strong>\r\n\r\nParmi les Produits d\u2019occasion vendus par PIPAT ANTIQUIT\u00c9S, la majorit\u00e9 des Pi\u00e8ces datent des XVIIIe, XIXe et XXe si\u00e8cle. Certains produits peuvent \u00e9galement \u00eatre des produits de moins de 20 ans.\r\n\r\nDans tous les cas PIPAT s\u2019engage \u00e0 indiquer clairement la date d\u2019\u00e9dition, approximative s\u2019il existe des r\u00e9serves, dans chaque fiche descriptive du produit.\r\n\r\nSi le Client le d\u00e9sire, il peut faire la demande \u00e0 PIPAT ANTIQUIT\u00c9S par courrier ou par courriel d\u2019un certificat d\u2019authenticit\u00e9 pour son Produit, qui peut garantir la date d\u2019\u00e9dition \u00e9tablie par l\u2019\u00e9quipe d\u2019experts officiant \u00e0 PIPAT ANTIQUIT\u00c9S et mentionne \u00e9galement le nom de l\u2019\u00e9diteur ou du designer du meuble, s\u2019il est connu et document\u00e9.\r\n\r\nXIV. NEWSLETTER DE PIPAT ANTIQUIT\u00c9S<\/strong>\r\n\r\nEn s\u2019inscrivant \u00e0 la Newsletter ou en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet ou en donnant express\u00e9ment leur accord \u00e0 cette fin, le Client accepte que PIPAT ANTIQUIT\u00c9S puisse lui faire parvenir, une Newsletter (lettre d\u2019information) \u00e0 une fr\u00e9quence indicative de quinze jours pouvant comporter des informations relatives \u00e0 son activit\u00e9.\r\n\r\nLorsque Le Client s\u2019inscrit \u00e0 la Newsletter ou coche la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de PIPAT ANTIQUIT\u00c9S pour des produits et services analogues \u00e0 ceux command\u00e9s.\r\n\r\nLe Client abonn\u00e9 qui souhaitera se d\u00e9sinscrire de la Newsletter aura la facult\u00e9 de le faire en cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, pr\u00e9sent dans chacune des Newsletters (lettres d\u2019informations).\r\n\r\nXV. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET INFORMATIONS PERSONNELLES<\/strong>\r\n\r\nARTICLE 1 \u2013 G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong>\r\n\r\nLa navigation peut se faire majoritairement sans fournir de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Cependant, pour que le Client puisse b\u00e9n\u00e9ficier de certains services ou acc\u00e9der \u00e0 son compte personnel, PIPAT ANTIQUITES informe ce dernier qu\u2019il pratique la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel s\u2019entendant comme toute information qui permet d\u2019identifier directement ou indirectement une personne.\r\n\r\nPlus pr\u00e9cis\u00e9ment la collecte s\u2019effectue lors de la navigation sur le Site, lors de la cr\u00e9ation du Compte Client ou lors des achats sur le Site ou dans l\u2019une des boutiques PIPAT \u00e0 Blaye.\r\n\r\nLa pr\u00e9sente politique vise \u00e0 informer le Client des pratiques de PIPAT ANTIQUITES concernant la collecte, l\u2019utilisation et le partage des informations que le Client peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 communiquer dans les diff\u00e9rents cas de figure pr\u00e9cit\u00e9s. Le responsable du traitement de ces donn\u00e9es est la soci\u00e9t\u00e9 PIPAT ANTIQUITES.\r\n\r\nARTICLE 2 \u2013 INFORMATIONS COLLECTEES<\/strong>\r\n\r\nPermettant d\u2019\u00e9tablir l\u2019identit\u00e9\u00a0: nom\u00a0; pr\u00e9nom\u00a0; email\u00a0; adresse postale\u00a0; num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\r\n\r\nA propos de la vie personnelle\u00a0: achats r\u00e9alis\u00e9s, objets favoris (wishlist)\r\n\r\nDonn\u00e9es statistiques de fr\u00e9quentation\u00a0: horodatage de la premi\u00e8re et de la derni\u00e8re connexion, pages consult\u00e9es, dur\u00e9e de connexion.\r\n\r\nARTICLE 3 \u2013 MODALIT\u00c9S DE LA COLLECTE<\/strong>\r\n\r\nPIPAT ANTIQUIT\u00c9S pratique la collecte comme suit\u00a0:\r\n\r\nObtention et traitement loyal et licite des informations collect\u00e9es\r\n\r\nEnregistrement pour les finalit\u00e9s ci-apr\u00e8s d\u00e9termin\u00e9es et en conformit\u00e9 avec celles-ci\r\n\r\nEmploi des informations ad\u00e9quat, pertinent et non-excessif par rapport \u00e0 ces finalit\u00e9s\r\n\r\nPr\u00e9cautions prises afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es en vue d\u2019emp\u00eacher qu\u2019elles puissent \u00eatre endommag\u00e9es, modifi\u00e9es, d\u00e9truites ou communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s.\r\n\r\nARTICLE 4 \u2013 FINALIT\u00c9S DE LA COLLECTE<\/strong>\r\n\r\nLa cr\u00e9ation et la gestion d\u2019un compte Client\r\n\r\nL\u2019ex\u00e9cution des commandes e-commerce jusqu\u2019\u00e0 leur livraison ou des demandes de devis de location\r\n\r\nLa prospection commerciale, par le biais d\u2019offres personnalis\u00e9es ou non et qu\u2019il s\u2019agisse de Clients ou simplement de personnes inscrites dans le cadre de la Newsletter\r\n\r\nLa r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes statistiques et l\u2019analyse des habitudes d\u2019achats des Clients chez PIPAT ANTIQUIT\u00c9S\r\n\r\nDes donn\u00e9es de contr\u00f4le ponctuel, d\u2019h\u00e9bergement ou de maintenance informatique.\r\n\r\nARTICLE 5 \u2013 D\u00c9TENTION ET TRANSFERT DES INFORMATIONS<\/strong>\r\n\r\nLes donn\u00e9es collect\u00e9es par PIPAT ANTIQUIT\u00c9S sont destin\u00e9es \u00e0 son usage propre ainsi qu\u2019\u00e0 celui des sous-traitants, ces derniers s\u2019entendant des prestataires contractuels ayant besoin de traiter les achats et commandes des Clients sur le Site ainsi que la r\u00e9alisation de certains services propos\u00e9s par PIPAT ANTIQUIT\u00c9S.\r\n\r\nLes sous-traitants et prestataires de service sont soumis \u00e9galement soumis \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9 et ne peuvent utiliser les donn\u00e9es qu\u2019en conformit\u00e9 avec les dispositions contractuelles et la l\u00e9gislation applicable.\r\n\r\nPIPAT ANTIQUIT\u00c9S met tous les moyens en \u0153uvre n\u00e9cessaires afin de prendre des mesures ad\u00e9quates pour assurer la protection, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles qui lui ont \u00e9t\u00e9 transmises et ce dans le respect des dispositions l\u00e9gales applicables.\r\n\r\nARTICLE 6 \u2013 DUR\u00c9E DE CONSERVATION<\/strong>\r\n\r\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode de trois ans \u00e0 compter du dernier \u00e9change commercial avec PIPAT ANTIQUITES.\r\n\r\nLa suppression de ces donn\u00e9es personnelles s\u2019effectuera \u00e0 minima une fois par ann\u00e9e civile sauf\u00a0:\r\n\r\nEn cas d\u2019exercice pr\u00e9alable du droit de suppression des donn\u00e9es dans les conditions d\u00e9crites ci-apr\u00e8s\r\n\r\nEn cas de dur\u00e9e de conservation plus longue est autoris\u00e9e, ou impos\u00e9e, en vertu d\u2019une disposition l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire\r\n\r\nARTICLE 7 \u2013 S\u00c9CURITE<\/strong>\r\n\r\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8res personnel sont trait\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 garantir une s\u00e9curit\u00e9 maximale.\r\n\r\nDans ce but, PIPAT ANTIQUITES met en place des mesures organisationnelles afin d\u2019\u00e9viter toute fuite ou tout vol de donn\u00e9es en interne, des mesures techniques et de mises \u00e0 jour logicielles et des infrastructures informatiques appropri\u00e9es afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es contre toute attaque informatique et contre les virus.\r\n\r\nPIPAT ANTIQUITES s\u2019assure \u00e9galement que ses sous-traitants et prestataires de services mettent en \u0153uvre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es aux donn\u00e9es personnelles qu\u2019ils traitent.\r\n\r\nPIPAT ANTIQUITES s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 analyser et \u00e0 \u00e9valuer r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019efficacit\u00e9 de ces mesures.\r\n\r\nARTICLE 8 \u2013 DROITS ET MODALIT\u00c9S D\u2019EXERCICE<\/strong>\r\n\r\nDroit d\u2019acc\u00e8s, qui vous permet d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une copie des donn\u00e9es collect\u00e9es par PIPAT ANTIQUITES\r\n\r\nDroit d\u2019opposition\u00a0: \u00c0 tout moment, le Client peut s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es personnelle \u00e0 des fins marketings ou aux traitements effectu\u00e9s.\r\n\r\nDroit d\u2019effacement et droit de rectification\u00a0: A noter que dans le cas o\u00f9 la loi l\u2019imposerait ou en cas de motif l\u00e9gitime, PIPAT ANTIQUIT\u00c9S est susceptible de conserver certaines informations.\r\n\r\nDroit \u00e0 la portabilit\u00e9\u00a0: qui correspond au droit de recevoir les donn\u00e9es poss\u00e9d\u00e9es par PIPAT ANTIQUITES dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible et le droit pour le Client de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable de traitement.\r\n\r\nDroit \u00e0 la limitation\u00a0: il s\u2019agit de la possibilit\u00e9, dans certains cas vis\u00e9s par la r\u00e9glementation, du droit de demander la suspension d\u2019un traitement effectu\u00e9 sur vos donn\u00e9es.\r\n\r\nDroit \u00e0 l\u2019oubli\u00a0: il s\u2019agit droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort de vos donn\u00e9es personnelles\r\n\r\nL\u2019exercice des droits se fait sur simple demande \u00e9crite, imp\u00e9rativement accompagn\u00e9e d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 comportant la signature du titulaire, envoy\u00e9e au si\u00e8ge social de PIPAT ANTIQUIT\u00c9S par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse :\u00a0pipat.antiquites@gmail.com<\/a> ou encore par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge de PIPAT ANTIQUIT\u00c9S mentionn\u00e9 en t\u00eate des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Toute demande doit \u00eatre claire, pr\u00e9cise et justifi\u00e9e.\r\n\r\nOutre la prise de contact avec le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de PIPAT ANTIQUITES, le Client dispose de la possibilit\u00e9 de contacter la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (plus d\u2019informations sur www.cnil.fr) ou du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation.\r\n\r\nXVI.\u00a0 COLLECTE DE \u00ab COOKIES \u00bb<\/strong>\r\n\r\nUn cookie est une information d\u00e9pos\u00e9e par le serveur du Site sur le disque dur du visiteur du Site. Il contient plusieurs donn\u00e9es relatives \u00e0 la navigation du Site\u00a0: nom du serveur, nom du cookie, sa valeur, sa date d\u2019expiration, date de navigation, page et heures. Ces informations peuvent \u00e9galement concern\u00e9es d\u2019\u00e9ventuelles donn\u00e9es saisies par le Client au cours de sa visite (recherches, login, emails, mot de passe).\r\n\r\nEn utilisant le Site, le visiteur qu\u2019il soit Client ou non, accepte que PIPAT ANTIQUIT\u00c9S utilise les cookies conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est d\u00e9crit ci-dessous.\r\n\r\nARTICLE 1 \u2013 DUR\u00c9E<\/strong>\r\n\r\nLes cookies ont vocation \u00e0 \u00eatre conserv\u00e9s sur le poste informatique du Client pour une dur\u00e9e variable allant jusqu\u2019\u00e0 6 mois, et pourront \u00eatre lus et utilis\u00e9s par PIPAT ANTIQUIT\u00c9S lors d\u2019une visite ult\u00e9rieure du Client sur le pr\u00e9sent site.\r\n\r\nNous utilisons les cookies pour :\r\n\r\n\u2013 Des statistiques relatives \u00e0 la mesure du trafic sur le Site afin de comprendre les habitudes des visiteurs qui vienne sur le Site, les pages qu\u2019ils pr\u00e9f\u00e8rent et leur zone g\u00e9ographique de provenance\r\n\r\n\u2013 Am\u00e9liorer le fonctionnement et l\u2019exp\u00e9rience du Site, notamment en proposant au Client le rappel de ses identifiants et mot de passe de connexion quand il revient sur le Site pour qu\u2019il puisse acc\u00e9der \u00e0 son espace Client sans avoir \u00e0 s\u2019identifier de nouveau.\r\n\r\n\u2013 Assurer le maintien de la qualit\u00e9 sur le Site et pr\u00e9venir ainsi tout abus ou toute irr\u00e9gularit\u00e9 dans le cadre de la r\u00e9daction des \u00e9valuation et de l\u2019utilisation du Site\r\n\r\nLe Site utilise des cookies des tiers suivants\u00a0:\r\n\r\nS\u2019agissant des cookies de statistiques de visite que nous utilisons, nous donnons la facult\u00e9 \u00e0 tout utilisateur du Site d\u2019exprimer ou non son consentement \u00a0\u00e0 ce sujet avant la collecte de ses donn\u00e9es. Il a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver ces cookies dans les conditions de l\u2019article \u00ab\u00a0Droit d\u2019opposition \u00e0 l\u2019implantation du cookie et modalit\u00e9s de suppression\u00a0\u00bb ci-apr\u00e8s.\r\n\r\nARTICLE 2 \u2013\u00a0 DROIT D\u2019OPPOSITION A L\u2019IMPLANTATION DU COOKIE ET SUPPRESSION<\/strong>\r\n\r\nLe Visiteur dispose de la possibilit\u00e9 de bloquer, modifier la dur\u00e9e de conservation, ou de supprimer le cookie via l\u2019interface de son navigateur, chaque Navigateur b\u00e9n\u00e9ficiant de sa propre d\u00e9marche de param\u00e9trage, cette derni\u00e8re se trouvant le plus commun\u00e9ment dans les outils, les options de vie priv\u00e9e ou de confidentialit\u00e9. Il est conseill\u00e9, pour obtenir de plus amples informations, de se r\u00e9f\u00e9rer directement au fonctionnement propre \u00e0 chaque navigateur.\r\n\r\nLe Visiteur est inform\u00e9 qu\u2019en cas de d\u00e9sactivation syst\u00e9matique des cookies sur son navigateur, il ne b\u00e9n\u00e9ficiera pas de certains services ou fonctionnalit\u00e9s fournis par PIPAT ANTIQUIT\u00c9S. Ce dysfonctionnement ne saurait constituer, en aucun cas, un dommage pour le Visiteur, ce dernier ne pouvant donc l\u00e9gitimement pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de ce fait.\r\n\r\nL\u2019Utilisateur est \u00e9galement inform\u00e9 qu\u2019il dispose de la possibilit\u00e9 de supprimer a posteriori un cookie pr\u00e9alablement pr\u00e9sent sur son ordinateur en se rendant dans le menu de son navigateur. Il reconna\u00eet alors que cette action lui fera perdre le b\u00e9n\u00e9fice apport\u00e9 par le cookie et devra, en toute hypoth\u00e8se, saisir \u00e0 nouveau toutes les informations le concernant.\r\n\r\nXVII.\u00a0PROTECTION PAR LA PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong>\r\n\r\nTous les \u00e9l\u00e9ments constituant le pr\u00e9sent Site appartiennent \u00e0 PIPAT ANTIQUIT\u00c9S et sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle actuellement en vigueur. Cette protection s\u2019\u00e9tend \u00e0 tous les contenus textuels mais \u00e9galement graphiques, photographiques, ainsi que sur la structure du Site, le nom ou encore tout autre \u00e9l\u00e9ment le constituant.\r\n\r\nL\u2019Utilisateur, ainsi que le Client, reconnaissent que toute copie, totale ou partielle, toute diffusion ou toute exploitation d\u2019un ou plusieurs de ces \u00e9l\u00e9ments, m\u00eame modifi\u00e9s, en l\u2019absence d\u2019autorisation explicite de la part de PIPAT ANTIQUIT\u00c9S, seront susceptibles de donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires \u00e0 leur encontre par PIPAT ANTIQUIT\u00c9S ou ses ayants droits.\r\n\r\nAu demeurant, l\u2019Utilisateur et le Client reconnait \u00eatre inform\u00e9 que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont prot\u00e9g\u00e9es par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction, m\u00eame partielle, du pr\u00e9sent document pourra faire l\u2019objet de poursuites judiciaires.\r\n\r\nXVIII.\u00a0MODIFICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong>\r\n\r\nPIPAT ANTIQUIT\u00c9S se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au jour du paiement de la commande.\r\n\r\nEn tout \u00e9tat de cause, PIPAT ANTIQUIT\u00c9S s\u2019engage \u00e0 conserver toutes les versions pr\u00e9c\u00e9dentes de conditions g\u00e9n\u00e9rales afin de pouvoir en faire parvenir une copie \u00e0 tout Client qui en ferait la demande.\r\n\r\nXIX.\u00a0DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMP\u00c9TENTES<\/strong>\r\n\r\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 l\u2019application du Droit Fran\u00e7ais.\r\n\r\nEn cas de contestation sur la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou l\u2019ex\u00e9cution des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les parties conviennent que les Tribunaux de Seine Saint-Denis ou de Paris seront exclusivement comp\u00e9tents pour en juger, sauf r\u00e8gles de proc\u00e9dure imp\u00e9ratives contraires.\r\n\r\nEn cas de litige avec un Client ayant la qualit\u00e9 de commer\u00e7ant, au sens donn\u00e9 par les juridictions de Droit fran\u00e7ais, la comp\u00e9tence exclusive est attribu\u00e9e aux Tribunaux dans le ressort desquels PIPAT ANTIQUIT\u00c9S est \u00e9tabli.\r\n\r\nM\u00c9DIATION<\/strong>\r\n\r\nLes dispositions du pr\u00e9sent article sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es aux Clients Particuliers non Professionnels.\r\n\r\nConform\u00e9ment aux articles L.152-1 du Code de la Consommation, tout Client a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable du litige qui l\u2019oppose \u00e0 un professionnel.\r\n\r\nEn cas de litige relatif aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, Le Client Particulier a la possibilit\u00e9 de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation conform\u00e9ment aux articles L152-1 du Code de la consommation.\r\n\r\nUne liste des m\u00e9diateurs agr\u00e9es est disponible sur le site de la M\u00e9diation de la Consommation \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:\r\n\r\nhttps:\/\/www.economie.gouv.fr\/mediation-conso\/liste-des-mediateurs-consommation\r\n\r\nEn cas d\u2019\u00e9chec dans la d\u00e9signation du m\u00e9diateur ou de la m\u00e9diation elle-m\u00eame, la partie la plus diligente peut saisir le Tribunal comp\u00e9tent selon les modalit\u00e9s de l\u2019article \u00ab Droit applicable et Juridiction comp\u00e9tente \u00bb ci-dessous.\r\n\r\nXXI.\u00a0CLAUSE DE DIVISIBILIT\u00c9<\/strong>\r\n\r\nDans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle par une d\u00e9cision de justice, la nullit\u00e9 ne saurait emporter celle de l\u2019ensemble des autres clauses qui continuent de produire leur effet.\r\n\r\nXXII.\u00a0NON RENONCIATION<\/strong>\r\n\r\nLe fait, pour les parties, de ne pas se pr\u00e9valoir \u00e0 titre temporaire ou permanent d\u2019une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, n\u2019emportera en aucun cas renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir du reste des conditions g\u00e9n\u00e9rales.\r\n\r\nXXIII. ENTR\u00c9E EN VIGUEUR<\/strong>\r\n\r\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont entr\u00e9es en vigueur le 4 octobre 2018.\r\n\r\nANNEXE 1 \u2013 FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION<\/strong>\r\n\r\nSi un consommateur souhaite annuler sa commande, il peut utiliser le formulaire ci-apr\u00e8s.\r\n\r\n \r\n\r\n=====================================================================\r\n\r\nMOD\u00c8LE DE FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION\r\n\r\n=====================================================================\r\n\r\n(Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat.)\r\n\r\nA l\u2019attention de PIPAT ANTIQUIT\u00c9S, 19 cours Bacalan 33390, BLAYE, 05 57 42 82 56. Email : pipat.antiquites@gmail.com\r\n\r\nJe\/nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :\r\n\r\nNom du (des) Produit(s) et Quantit\u00e9 : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\r\n\r\nCommand\u00e9(s) le (*)\u00a0 \/\u00a0 Re\u00e7u(s) le (*) : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\r\n\r\nNom du (des) consommateur(s) : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\r\n\r\nAdresse du (des) consommateur(s) : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\r\n\r\nSignature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) : \u2026.\r\n\r\nDate : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\r\n\r\n(*) Rayez la mention inutile.\r\n\r\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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